Arrêtés du 14 juin 1999 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09385
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêtés du 14 juin 1999 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG9901187A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 juin 1999, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 22 juillet 1981, modifié le 20 mai 1997, à la Coopérative agricole des régions de Loire (COPARL), avenue de la Bugallière, 44700 Orvault, sous le numéro PH 81 343, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour sa production bovine, porcine, avicole et cunicole.